Douanes du Sénégal

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Cette application comprend tous les articles du code des douanes, ainsi que les extraits, notes, jurisprudence extrait du code pénal des Articles des lois et ses applications, ainsi que des références de document utilisés pour ses applications.

Les notes, références, jurisprudence et extraits ont été édités par un groupe de juristes qui ont validé ces notes selon diverses application des Articles du Code des Douanes, présentement en vigueur.

Cette publication comprend un accès facile par Table des Matières, navigation sélective des Articles, une navigation de page à page séquentielle, et une recherche complète sur tous les textes de ce code des douanes incluant les diverses annexes

Les pages comprennent aussi un renvoi facile interne aux divers articles dont certains paragraphe font référence, facilitant ainsi la navigation dans les divers textes et annexes.

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Cette publication est une oeuvre de EssiC Ingénierie. Validation Direction générale des Douanes du Sénégal, Edition de Mutuelles des Douanes du Sénégal, Annotation Malick FAYE, Adama TRAORE,Biram SENE

Les Textes sont à jour de Janvier 2020

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